Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de plats préparés par CousCousBowl, que ce soit à emporter ou en livraison à Rennes et sa proche périphérie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits et prix
Les plats proposés sont décrits sur la page Menu du site. Les prix sont indiqués en euros TTC. CousCousBowl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Les photographies et illustrations des plats sont présentées à titre indicatif. Des variations mineures de présentation peuvent exister.
3. Commande
La commande est passée via le site internet couscousbowl.fr et finalisée par l'envoi d'un message WhatsApp au restaurant. La commande n'est considérée comme confirmée qu'après réponse de notre équipe sur WhatsApp.
CousCousBowl se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'adresse de livraison hors zone, ou de toute autre raison légitime.
4. Livraison
Zone de livraison : Rennes centre-ville et proche périphérie (rayon d'environ 10 km).
Délais estimés :
Centre-ville : 20 à 30 minutes — Proche périphérie : 30 à 40 minutes — Périphérie éloignée : 40 à 55 minutes.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence, les conditions de circulation et la météo. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ni indemnisation.
Frais de livraison : la livraison est offerte à partir de 30€ de commande. En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent s'appliquer.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison ou au retrait. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire. [À COMPLÉTER si d'autres moyens sont acceptés].
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les plats livrés conformes à la commande.
7. Réclamations
En cas de problème avec votre commande (erreur, produit manquant, qualité non conforme), veuillez nous contacter dans les 2 heures suivant la livraison :
Téléphone : 06 70 70 61 22
Email : contact@couscousbowl.fr
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remplacement, avoir, remboursement partiel).
8. Allergènes
La liste des allergènes présents dans nos préparations est disponible sur la page Allergènes. En cas d'allergie alimentaire sévère, veuillez nous contacter avant de passer commande.
9. Hygiène et sécurité alimentaire
CousCousBowl respecte les normes d'hygiène en vigueur (HACCP). Nous recommandons de consommer les plats livrés dans les 2 heures suivant la livraison et de les conserver au réfrigérateur si nécessaire.
10. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.